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Demande d'agrément pour la collecte des DEEE
Tout organisme qui sollicite un agrément en application des articles R. 543-182 (Agrément des organismes de collecte des déchets électriques et électroniques) et R. 543-183 (Conditions d'agrément pour la collecte des déchets électriques et électroniques) du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.