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Publication du cahier des charges pour les déchets électriques et électroniques
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-183 du code de l'environnement (Conditions d'agrément pour la collecte des déchets électriques et électroniques) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.