ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les enveloppes électorales mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 723-61-III° du code rural et de la pêche maritime et destinées à recevoir le bulletin de vote, d'un format de 110 × 155 millimètres, sont opaques, non gommées et de couleurs différentes selon les collèges.
Elles portent la mention « Elections MSA » ainsi que l'indication du collège électoral concerné.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2014

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Caractéristiques des enveloppes électorales pour les élections MSA

Résumé. Les enveloppes pour les votes par correspondance aux élections de la MSA doivent être opaques, non gommées, de couleurs différentes selon les collèges, et porter la mention « Elections MSA » ainsi que l'indication du collège électoral.

Les enveloppes électorales mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 723-61-III° du code rural et de la pêche maritime et destinées à recevoir le bulletin de vote, d'un format de 110 × 155 millimètres, sont opaques, non gommées et de couleurs différentes selon les collèges.
Elles portent la mention « Elections MSA » ainsi que l'indication du collège électoral concerné.

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En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2014

Source : Légifrance