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Arrêté du 2 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2021

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour les artistes de cirque

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour les artistes de cirque, qui valide leurs compétences et est reconnu au niveau européen.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au vendredi 30 juillet 2021

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur général de la création artistique est responsable de l'application et de la publication de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance