Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 22
Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 30 juillet 2021
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2021art. 22
En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au vendredi 30 juillet 2021
Déplacé le dimanche 22 juillet 2018
Le directeur général de la création artistique est chargé de…
En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 21 juillet 2018
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.