En vigueur depuis le 19 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les pêches de bar
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.