Arrêté du 2 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les pêches de bar

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2011 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne la gestion des pêches de bar.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance