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Arrêté du 2 décembre 2010

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification d'un arrêté de 2008 par l'arrêté du 2 décembre 2010

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2010 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2008, en changeant plusieurs articles et en désignant un responsable pour son application.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 décembre 2008

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'arrêté du 2 décembre 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 2 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2010 modifie l'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2010 confie au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010
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