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Arrêté du 2 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté change les postes de direction au Conseil d'État, en remplaçant le secrétaire adjoint du contentieux par un chef de département.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2010,

Arrête :

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Modification des postes au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté modifie les emplois des chefs de service du Conseil d'État, en remplaçant le poste de secrétaire adjoint du contentieux par celui de chef du département de la gestion des magistrats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2010

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État

Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

J.-M. Sauvé

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2010

Arrêté du 2 décembre 2010
Article 1
Article 2