Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
Arrêté du 2 décembre 2010
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat en date du 29 novembre 2010,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2010.
J.-M. Sauvé