Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les demandes historiques de listes d'adresses
Résumé. Les tarifs pour les demandes de listes d'adresses de permis de logements ou locaux sont ajustés selon la durée demandée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2009Art. 7 : Tarifs variables pour les listes de permis
→ Version 2
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- Arrêté du 23 avril 2009Art. 7