Créé le 23 décembre 2009
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
Créé le 23 décembre 2009
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2009
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.