Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 (Limites de production pour les aides au rhum agricole en outre-mer)Art. 6Limites de production pour les aides au rhum agricole en outre-merLes distilleries de rhum agricole en outre-mer ont des limites de production pour bénéficier d'aides, avec des règles spécifiques si elles dépassent ces limites. multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
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Calcul de l'aide pour les distilleries de rhum agricole
Résumé. Chaque distillerie reçoit une aide calculée en multipliant la quantité de rhum éligible par un taux fixe de 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 (Limites de production pour les aides au rhum agricole en outre-mer)Art. 6Limites de production pour les aides au rhum agricole en outre-merLes distilleries de rhum agricole en outre-mer ont des limites de production pour bénéficier d'aides, avec des règles spécifiques si elles dépassent ces limites. multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.