Arrêté du 2 décembre 2009

Article 66

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La mission « performance et contrôle de gestion » comprend deux bureaux :
1. Le bureau de la performance et du contrôle de gestion des opérations ;
2. Le bureau du contrôle de gestion du coût d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019