Arrêté du 2 décembre 2009

Article 32

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ; le chef de bureau fait fonction de chef de cabinet du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau de la propriété intellectuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ; le chef de bureau fait fonction de chef de cabinet du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau de la propriété intellectuelle.