Arrêté du 2 décembre 2009

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.