JORF n°0288 du 12 décembre 2009

CHAPITRE IER : LA MISSION DE SUPERVISION DE L'ORGANISATION CONJOINTE DE COOPERATION EN MATIERE D'ARMEMENT

Article 9

La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :

  1. Est l'interlocuteur ordinaire de l'OCCAR ;
  2. Anime et coordonne les actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAR et assure les relations avec les autres ministères concernés ;
  3. Prépare, au profit du ministre de la défense ou de son représentant, les éléments nécessaires aux réunions du conseil de surveillance, du comité financier et du comité politique ainsi qu'à l'accomplissement des tâches futures de l'OCCAR.