Arrêté du 2 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe I d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.

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