En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2009
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Source : Légifrance