A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 mai 2009Art. 14 : Contrôles des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses
→ Version 2Arrêté du 29 mai 2009Art. 16 : Formation et certification des conducteurs de matières dangereuses
→ Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 25, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IV