Arrêté du 2 décembre 2008

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Dossier de candidature aux concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2008 détaille les lieux de dépôt et les pièces à fournir pour postuler aux concours d'officiers de gendarmerie.

A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER
DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. - Lieux de dépôt

Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandant de gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.

II. - Pièces à fournir par le candidat
selon le concours présenté

1. Concours officier de gendarmerie ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme validant la fin de première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours officier de gendarmerie ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― un état des services civils ;
― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
― un relevé des punitions ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;
― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours officier de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
4. Concours officier de gendarmerie ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours officier de gendarmerie ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
― un relevé des récompenses et des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
6. Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b) du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― l'édition de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
― un relevé des punitions ;
― deux photographies d'identité en couleur.
7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre manuscrite de motivation ;
― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
― deux photographies d'identité en couleur.

A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES

Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :

NATURE DATES
Ecrit Oral
Concours officier de gendarmerie ouvert aux titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Les 9 et 10 février 2009 Du 1er au 18 juin 2009
Concours officier de gendarmerie ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé.
Concours officier de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie. Le 5 février 2009 Du 5 au 28 mai 2009
Concours officier de gendarmerie ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major. Le 2 juin 2009 Du 14 septembre au 2 octobre 2009
Concours officier de gendarmerie ouvert aux capitaines (ou grade assimilé) des armées. Le 11 février 2009 Du 6 au 9 avril 2009
Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie. Les 3 et 4 février 2009 Du 24 mars au 2 avril 2009
Concours officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master. ― Du 21 au 29 avril 2009

A N N E X E I I I
LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
I. - Epreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer, dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :

RÉGIONS DE GENDARMERIE
ou commandements
de gendarmerie outre-mer
CENTRES D'EXAMEN
(L'ouverture d'un centre d'examen au sein d'une région de gendarmerie est conditionnée
par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen
ne peut être réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche)
Villes Adresses
Alsace Strasbourg 3, rue de Saales.
Aquitaine Libourne Caserne Lamarque-Proteau 15, place Joffre.
Bordeaux-Mérignac Caserne Battesti, 59, rue Seguineau.
Dax 29, rue de l'Espagne.
Auvergne Clermont-Ferrand 48, rue du Torpilleur-Sirocco.
Moulins Quartier Taguin, 118, rue de Paris.
Saint-Flour 23, avenue Léon-Belard.
Montluçon 95, avenue Jules-Guesde.
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Caen Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld.
Dijon Quartier Deflandre, 30, boulevard Maréchal-Joffre.
Guer Ecole de Coëtquidan.
Rennes 85, boulevard Clemenceau.
Centre Orléans Caserne Connétable-de-Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart.
Bourges Caserne Gendarme-Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand.
Champagne-Ardenne Châlons-en-Champagne 124, avenue du Général-Sarrail.
Charleville-Mézières Caserne Dubois-Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle.
Chaumont 1, avenue du 109e-RI.
Corse Ajaccio Quartier Battesti, route du Vittulo.
Franche-Comté Besançon Caserne Capitaine-Girard, 26, rue des Justices.
Haute-Normandie Evreux Caserne Amey, 2, rue Buzot.
Rouen Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail.
Ile-de-France Nanterre Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle.
Fontainebleau Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau.
Maisons-Alfort 4, avenue Busteau.
Versailles-Satory Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert.
Beynes Quartier général Laurier.
Melun EOGN, avenue du 13e-Dragon.
Languedoc-Roussillon Montpellier 123 bis, avenue de Lodève.
Nîmes-Courbessac 56, rue Sainte-Geneviève.
Limousin Limoges Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat.
Lorraine Metz 2, rue Albert-Bettannier.
Nancy 102, avenue du Général-Leclerc.
Saint-Mihiel Quartier Colson-Blaise.
Epinal 8, rue du Professeur-Roux.
Bar-le-Duc Quartier Moncey, 2, avenue du 94e-RI.
Midi-Pyrénées Toulouse Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux.
Rodez Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe.
Tarbes Caserne Charraz, 27, rue de Massey.
Castelsarrasin 61, avenue de Courbieu.
Nord - Pas-de-Calais Villeneuve-d'Ascq Caserne Adjudant-Senepart, 201, boulevard de Mons.
Tourcoing Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet.
Pays de la Loire Le Mans 19, boulevard Paixhans.
Nantes Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière.
Picardie Amiens 107, rue d'Elbeuf.
Poitou-Charentes Châtellerault Caserne de Laâge, 36, rue Louis-Braille.
Rochefort Caserne Sous-Lieutenant-Aubry, rond-point Albert-Bignon.
Poitiers Caserne Sous-Lieutenant Coustans, 8, rue Logerot.
Provence-Alpes-Côte d'Azur Digne-les-Bains Caserne MDC Beal, 2, avenue Georges-Pompidou.
Gap Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougières.
Nice Caserne Ausseur, 168, avenue de Sainte-Marguerite.
Toulon Immeuble Le Polygone, 643, boulevard Grignan.
Orange 554, avenue Charles-de-Gaulle.
Marseille 162, avenue de la Timone.
Avignon 20, boulevard Raspail.
Rhône-Alpes Belley Caserne Sibuet, 9, rue Mante.
Bourg-Saint-Andéol 3, avenue du Général-de-Gaulle.
Grenoble Quartier Gendarme-Offner, 21, avenue Léon-Blum.
Bron Caserne Raby, 292, route de Genas.
Bassens Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat.
Annecy Quartier Dessaix, 33, avenue de la Plaine.
Guadeloupe Les Abymes Caserne de Petit-Pérou.
Saint-Claude Caserne Morne-Houël.
Guyane Cayenne Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine.
La Réunion Saint-Denis-de-la-Réunion Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe.
Saint-Paul Quartier de l'Etang, gendarmerie.
Martinique Fort-de-France Caserne Redoute.
Mayotte Pamandzi Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale.
Nouvelle-Calédonie Nouméa Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau.
Polynésie française Papeete Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent.
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre 2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud
Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 se déroulent au sein d'un centre d'examen unique à Maisons-Alfort (fort de Charenton).

II. ― Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) et 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées au centre unique à Maisons-Alfort (fort de Charenton).

A N N E X E I V

LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ
Informatique.
Télécommunications.
Balistique (armement, protection).
Processus qualité.
Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Ressources humaines.

Annexe
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