Arrêté du 2 décembre 2008

Article 9

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En vigueur depuis le 14 décembre 2008

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2008