I. ― Le seuil applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales » mentionné au deuxième alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 80 points pour les départements de la métropole.
Le seuil est fixé à :
― 80 points pour le département de la Guadeloupe ;
― 65 points pour le département de la Martinique ;
― 80 points pour le département de la Guyane ;
― 120 points pour le département de la Réunion.
II.-Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » mentionné au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 149 points.
III.-Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux », mentionnés au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural sont fixés comme suit :
― 105 et 289 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ;
― 69 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ;
― 99 et 139 points pour le sous-domaine « identification et enre0gistrement des ovins et des caprins » ;
― 59 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytosanitaires » ;
― 99 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ;
― 15 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales ».
IV.-Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection et bien-être animal », mentionnés au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural, sont fixés comme suit :
― 49 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection et bien-être animal s'appliquant à tous les élevages » ;
― 49 et 150 points pour le sous-domaine « aux règles de protection et bien-être animal s'appliquant aux élevages de veaux » ;
― 49 et 200 points pour le sous-domaine « aux règles de protection et bien-être animal s'appliquant aux élevages de porcs ».
V.-Les seuils applicables aux sous-ensembles des exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mentionnés au II de l'article D. 341-14-1 du code rural, sont fixés comme suit :
― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».