JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 37

Article 37

Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Maube, attaché principal d'administration, responsable du service « maîtrise d'ouvrage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et dépenses relatifs au service « maîtrise d'ouvrage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Maube, attaché principal d'administration, responsable du service « maîtrise d'ouvrage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et dépenses relatifs au service « maîtrise d'ouvrage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.