JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 36

Article 36

Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez, attaché d'administration, Mlle Véronique Boissenot, assistante technique, et M. Christian Devoir, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez.
M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Patrick Bouhours, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à l'assistance et aux ressources internes du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Laurent Sanchez, attaché d'administration, Mlle Véronique Boissenot, assistante technique, et M. Christian Devoir, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez.

M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

M. Patrick Bouhours, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à l'assistance et aux ressources internes du service « clients », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.