Article 38
Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
Mme Maguy Saulnier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
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