JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 31

Article 31

Délégation est donnée à M. Patrick Baslé, attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Patrick Baslé, attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.