JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 32

Délégation est donnée à :
M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux.
Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine pilotage des flux.

Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au domaine communication écrite et documentation.