JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 30

Article 30

Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études, responsable du service « pilotage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études, responsable du service « pilotage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.