JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 28

Article 28

Délégation est donnée à :
Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration, et, en son absence, à M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, attachée d'administration, et, en son absence, à M. Olivier Huyn Quan Minh, assistant technique, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre d'appels », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « relation employeurs », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.