JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 27

Article 27

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur d'études, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « centre de relation client », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.