Arrêté du 2 décembre 2003

Article 2

Créé le 13 janvier 2004

L'arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-11-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

L'arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine est abrogé.