Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 8 décembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°285 du 9 décembre 1994
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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 8 décembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.