Art. 1er. - Le quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la zone C.I.E.M. VIII est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
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JORF n°285 du 9 décembre 1994
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Art. 1er. - Le quota de merlan (Merlangius merlangus) dont dispose la France dans la zone C.I.E.M. VIII est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.