Arrêté du 2 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Les travaux visés à l'

article R. 532-8 du code forestier

peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions visées à l'

article L. 101 du code forestier

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 1990

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