Arrêté du 2 décembre 1990

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Art. 5. - La subvention pour les travaux d'élagage visée à l'article R.532.8 (2o) du

code forestier

sera versée à la suite de la production d'une attestation sur l'honneur du propriétaire précisant que les travaux ont été effectués selon les modalités d'éligibilité des travaux définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Art. 5. - La subvention pour les travaux d'élagage visée à l'article R.532.8 (2o) du code forestier sera versée à la suite de la production d'une attestation sur l'honneur du propriétaire précisant que les travaux ont été effectués selon les modalités d'éligibilité des travaux définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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