Arrêté du 2 décembre 1990

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Art. 3. - Les travaux d'élagage visés à l'article R.532.8 (2o) du

code forestier

seront éligibles aux aides du Fonds forestier national moyennant le respect des conditions suivantes:

Nombre d'opérations subventionnables par parcelle limité à deux;

Hauteur minimale de l'élagage: 5,5 mètres à atteindre en une ou deux opérations;

Hauteur maximale d'élagage subventionnable: 6 mètres pour les essences résineuses et 8 mètres pour les peupliers;

Nombre minimal d'arbres élagués: 200 par hectare.

Le préfet de région arrêtera les conditions particulières d'éligibilité des travaux d'élagage, notamment celles relatives aux caractéristiques des peuplements et à la surface minimale sur laquelle peut porter une opération subventionnable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les travaux d'élagage visés à l'article R.532.8 (2o) du code forestier seront éligibles aux aides du Fonds forestier national moyennant le respect des conditions suivantes:

Nombre d'opérations subventionnables par parcelle limité à deux;

Hauteur minimale de l'élagage: 5,5 mètres à atteindre en une ou deux opérations;

Hauteur maximale d'élagage subventionnable: 6 mètres pour les essences résineuses et 8 mètres pour les peupliers;

Nombre minimal d'arbres élagués: 200 par hectare.

Le préfet de région arrêtera les conditions particulières d'éligibilité des travaux d'élagage, notamment celles relatives aux caractéristiques des peuplements et à la surface minimale sur laquelle peut porter une opération subventionnable.

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