Arrêté du 2 décembre 1988

Normes

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En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 29 mai 2008

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 1989

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Article 2