Arrêté du 2 décembre 1988

Normes

Créé le 8 février 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2008

Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 1989

Normes
Article 2