Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude pour les navigants non professionnels
L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe. »