JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe. »