Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 29 mai 2008
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Agrément des autorités médicales en aéronautique
A l'exception de celles qui sont visées à l'article 4 (3° et 4°), les autorités médicales précitées sont agréées par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.