Arrêté du 2 décembre 1988

Article 5

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Article 5

A l'exception de celles qui sont visées à l'article 4 (3° et 4°), les autorités médicales précitées sont agréées par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.

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Abrogé29 mai 2008

Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 29 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des autorités médicales en aéronautique

Résumé. Les autorités médicales pour les navigants sont agréées par le ministre de l'aviation civile, sauf exceptions.

A l'exception de celles qui sont visées à l'article 4 (3° et 4°), les autorités médicales précitées sont agréées par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du conseil médical de l'aéronautique civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance