Arrêté du 19 mai 2008

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé (Agrément des autorités médicales en aéronautique) est abrogé.

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Suppression d'un article sur l'aptitude des pilotes

Résumé. Un article de loi sur les pilotes non professionnels est supprimé.

L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé (Agrément des autorités médicales en aéronautique) est abrogé.

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