Créé le 8 février 1989 · En vigueur depuis le 4 décembre 1999
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
Arrêté du 2 décembre 1988
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 1999
Déplacé le samedi 4 décembre 1999
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment…
En vigueur du mercredi 8 février 1989 au vendredi 3 décembre 1999
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.