En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 4 décembre 1999
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
Arrêté du 2 décembre 1988
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1989 · Dernière version le 4 décembre 1999
Le candidat remplit une attestation où il doit signaler notamment ses antécédents médicaux et les examens médicaux auxquels il s'est présenté.
En vigueur depuis le samedi 4 décembre 1999
En vigueur du mercredi 8 février 1989 au vendredi 3 décembre 1999
Source : Légifrance