Créé le 10 avril 2026
Les conditions de candidature aux sélections militaires mentionnées au b du 1° et au 2° de l'article 1er du présent arrêté sont les suivantes :
1° Etre en position d'activité et avoir validé la période probatoire mentionnée à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ;
2° Détenir un certificat médico-administratif d'aptitude délivré lors d'une visite médicale périodique. Le certificat doit être valable à la date de l'acte de candidature et comporter une aptitude générale à servir en tout temps, en tous lieux et toutes circonstances, notamment en opérations extérieures. En cas de restrictions notables à l'emploi, le certificat devra préciser les conclusions d'un conseil de santé ;
3° Etre titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4311-3 ou à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique permettant d'exercer sans limitation la profession d'infirmier, soit d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;
4° Les candidats souhaitant suivre la procédure de validation des acquis de l'expérience doivent disposer des compétences professionnelles acquises dans les conditions prévues aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. Le rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des activités dans chacun des quatre domaines suivants :
- au moins trois activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins et d'activités liées à l'intervention et au geste opératoire » ;
- au moins deux activités dans le domaine intitulé « réalisation de soins auprès d'une personne bénéficiaire d'une intervention » ;
- au moins trois activités dans le domaine intitulé « mise en œuvre et contrôle de mesures d'hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés » ;
- au moins deux activités dans le domaine intitulé « mise en œuvre de mesures de qualité et de sécurité en bloc opératoire et dans les secteurs associés ».
Ces candidats doivent avoir exercé les activités ci-dessus pendant au moins une année complète, de façon consécutive ou non. Les activités sont décrites dans le référentiel d'activités figurant en annexe I de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé.
Le nombre de candidatures à la sélection militaire est limité à trois au cours de la carrière, y compris la candidature au titre du dernier alinéa de l'article 1er.