En vigueur depuis le 6 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des feux piétons avec ajout d'un signal jaune
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2023Art. null
2° Le tableau au III est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.