Arrêté du 2 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2015

Art. 1

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Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour l'électricité

Résumé. La redevance proportionnelle pour la production d'électricité utilise désormais les prix spot horaires et une attestation de conformité des commissaires aux comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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