JORF n°0108 du 11 mai 2024

Arrêté du 2 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2015

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté de 2015 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny