Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 avril 2024

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des redevances pour les centrales hydroélectriques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la façon de calculer les redevances pour les centrales hydroélectriques, en utilisant les prix de l'électricité en temps réel et une attestation de conformité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour l'électricité

Résumé. La redevance proportionnelle pour la production d'électricité utilise désormais les prix spot horaires et une attestation de conformité des commissaires aux comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2