En vigueur depuis le 19 avril 2024
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Correspondance des épreuves et unités d'examen pour le baccalauréat professionnel spécialité « construction des carrosseries »
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 avril 2010 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « construction des carrosseries » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté, est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.