En vigueur depuis le 13 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation des annexes
L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021) est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).