Arrêté du 2 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021) est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).

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En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Modification de la numérotation des annexes

Résumé. Les annexes changent de numéros à cause de la suppression de l'annexe 3.

L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021) est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).

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Source : Légifrance