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Modification des critères de qualité et de la répartition des dotations complémentaires pour les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 2 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modalités de calcul de la dotation complémentaire pour les établissements de santé
Arrêté du 2 avril 2024
Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021
Arrêté du 6 avril 2021 · art. 3 (M)
Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence
Code de la santé publique · art. R6123-1
Structure des urgences médicales
Code de la santé publique · art. D6124-22
Financement des urgences hospitalières
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-26