Arrêté du 2 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 3

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Modification des critères de qualité et de la répartition des dotations complémentaires pour les établissements de santé

Résumé. Les critères de qualité et la répartition des dotations complémentaires pour les établissements de santé, notamment en ce qui concerne les urgences et le SMUR, ont été mis à jour pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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