Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un document de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2021Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 6 avril 2021Art. 3