Créé le 12 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur des archives et la directrice des anciens combattants doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives et la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.