JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pérennité de l'inscription sur les listes d'admission

Résumé Les inscriptions ne sont pas renouvelées d'une année à l'autre, sauf pour les femmes enceintes.

Le candidat ne peut pas conserver le bénéfice de l'inscription sur la liste principale ou sur la liste complémentaire d'une année sur l'autre, sauf pour la candidate qui se trouve en état de grossesse.


Historique des versions

Version 1

Le candidat ne peut pas conserver le bénéfice de l'inscription sur la liste principale ou sur la liste complémentaire d'une année sur l'autre, sauf pour la candidate qui se trouve en état de grossesse.