Arrêté du 2 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers) pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », sont remplacées par l'annexe 1 du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification des annexes de l'arrêté sur les éco-prêts à taux zéro

Résumé. Les documents anciens pour les éco-prêts à taux zéro sont remplacés par des nouveaux.

Les annexes à l'arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation (Garantie de l'État pour les prêts immobiliers) pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », sont remplacées par l'annexe 1 du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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