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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'examen pour l'attestation de capacité professionnelle dans les transports
Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent obtenir une attestation de capacité pour le transport routier sans passer d'examen écrit.
A modifié les dispositions suivantes :