Arrêté du 2 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Art. 2

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Dispense d'examen pour l'attestation de capacité professionnelle dans les transports

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels peuvent obtenir une attestation de capacité pour le transport routier sans passer d'examen écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

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