Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des zones protégées de la préfecture de Lot-et-Garonne
Résumé Certaines zones de la préfecture à Agen sont interdites d'accès.
Les locaux et installations de la préfecture de Lot-et-Garonne, ci-après désignés, situés dans le périmètre délimité par l'allée Pomarède, la rue Etienne-Dolet et la rue Montaigne, à AGEN (47000), sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- Bâtiment central et cour d'honneur dans leur intégralité ;
- Bâtiment ouest, petite cour et cour des garages dans leur intégralité ;
- Bâtiment neuf dans son intégralité à l'exception du hall d'accueil réservé à l'accueil du public ;
- Parc et dépendances, situés à l'arrière du bâtiment central, dans leur intégralité.
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